1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, prospects, clients et utilisateurs du site potpolprat.pro sur la manière dont Data Projekt collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de digital-agency.

Le responsable du traitement est :

• Raison sociale : Data Projekt
• Adresse : 68 Avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 3 88 75 14 59
• SIREN : 490 125 531
• Site internet : potpolprat.pro

Data Projekt s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Data Projekt peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : secteur d’activité, besoins exprimés, échanges commerciaux, informations relatives aux projets, devis, contrats et facturation.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, journalisation, pages consultées, durée de visite, type de navigateur, appareil utilisé, cookies et traceurs éventuels.
• Données de communication : messages transmis via formulaires, courriels, appels téléphoniques ou tout autre canal de contact.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors de la prise de contact, de la demande de devis, de la conclusion ou de l’exécution d’une prestation, de l’abonnement à une communication ou de la navigation sur le site.

Dans certains cas, des données peuvent également provenir de tiers autorisés, de partenaires professionnels ou de sources publiques, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Data Projekt sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et les échanges précontractuels et contractuels ;
• exécuter les prestations de conseil, création, gestion de projet, communication digitale, développement web, marketing digital ou services connexes ;
• assurer la facturation, le suivi administratif, comptable et la gestion des paiements ;
• améliorer le fonctionnement du site, mesurer l’audience et optimiser l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus, fraudes ou incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
• envoyer, lorsque la loi le permet ou avec consentement, des communications commerciales ou informationnelles.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement mis en œuvre par Data Projekt repose sur une base légale déterminée par le RGPD :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
• L’intérêt légitime de Data Projekt, notamment pour la gestion et la sécurisation du site, la prospection B2B, la prévention des abus et l’amélioration des services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées ;
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs, ou communications marketing lorsque ce consentement est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

• les collaborateurs habilités de Data Projekt ;
• les prestataires techniques et hébergeurs ;
• les prestataires de messagerie, d’analyse d’audience, de gestion de relation client ou d’outils collaboratifs ;
• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• les partenaires ou sous-traitants intervenant dans la réalisation des prestations ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de régulation lorsque la loi l’exige.

Data Projekt veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et conclut, lorsque nécessaire, des accords conformes à l’article 28 du RGPD.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation de certains services techniques ou de prestataires situés hors de l’Union européenne, des données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers.

Dans une telle hypothèse, Data Projekt s’assure que ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle existe ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des garanties appropriées supplémentaires, si nécessaire.

Lorsque les règles applicables l’exigent, les personnes concernées seront informées des modalités pertinentes de ce transfert.

7. Durée de conservation

Data Projekt conserve les données personnelles pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes commerciales : durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage limité pendant une durée raisonnable à des fins de suivi, sauf opposition.
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de prospection : conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou retrait du consentement.
• Données de navigation et cookies : conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux paramètres du traceur et aux recommandations de la CNIL.
• Logs de sécurité : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de prévention des incidents.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément à la réglementation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Data Projekt dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Data Projekt aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Data Projekt s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut en revanche entraîner l’arrêt de certains services ou fonctionnalités, tels que l’envoi de communications marketing ou l’utilisation de traceurs soumis à consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Avant de saisir la CNIL, Data Projekt invite la personne concernée à la contacter afin de tenter de résoudre la difficulté de manière amiable.

11. Sécurité des données

Data Projekt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données personnelles ;
• authentification et gestion des habilitations ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sauvegardes régulières et procédures de reprise ;
• surveillance des systèmes et journalisation ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• vérification des engagements de confidentialité des sous-traitants.

Malgré tous les efforts raisonnables mis en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Data Projekt mettra en œuvre les mesures requises par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification à l’autorité compétente et l’information des personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de ses droits ou au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter Data Projekt aux coordonnées suivantes :

• Data Projekt
• 68 Avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France
• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : +33 3 88 75 14 59

13. Modifications de la politique de confidentialité

Data Projekt se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des services, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.

La version mise à jour sera publiée sur le site potpolprat.pro avec indication de sa date d’entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, Data Projekt pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.